Compilation de l'édit de Nantes, de l'édit de Fontainebleau (Révocation), de l'édit de Versailles (dit de Tolérance) et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Compilation de l'édit de Nantes, de l'édit de Fontainebleau (Révocation), de l'édit de Versailles (dit de Tolérance) et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
